Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages d’art proposés sur le site [nom du site].
Les produits sont vendus par :
Nicolas Bruneaux
Artiste auteur
61240 La Genevraie
SIRET 82260386600028
nicolas.bruneaux@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages d’art réalisés à partir de collages originaux de Nicolas Bruneaux.
Les tirages sont réalisés en petites séries et préparés avec soin dans l’atelier de l’artiste.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Les tirages sont expédiés soigneusement protégés dans un emballage adapté au transport d’œuvres sur papier (tube rigide ou carton renforcé).
3. Différence entre œuvre originale et tirage
Les collages originaux réalisés par Nicolas Bruneaux sont des œuvres uniques réalisées à la main.
Sauf mention explicite contraire, les produits proposés à la vente sur le site sont des reproductions sous forme de tirages d’art.
L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.
4. Tirages, signature et édition
Les tirages peuvent être :
signés par l’artiste
numérotés lorsqu’ils font partie d’une édition limitée
Lorsque le tirage appartient à une édition limitée, le nombre total d’exemplaires est précisé dans la description de l’œuvre.
Chaque tirage est réalisé à partir d’un fichier issu de l’œuvre originale, sur papier d’art ou papier de qualité équivalente.
5. Flexibilité des éditions
L’artiste se réserve la possibilité de produire d’autres éditions d’une même œuvre dans des formats, supports ou techniques d’impression différents.
Ces éditions distinctes sont considérées comme des éditions séparées et n’affectent pas la limitation de l’édition indiquée pour un format donné.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, ils sont hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.:
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
7. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
8. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.
La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont généralement de 7 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services postaux.
Pour les livraisons internationales, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du Client.
10. Produits endommagés et réserves à la livraison
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité de la commande au moment de la livraison.
En cas de colis manifestement endommagé (emballage détérioré, ouvert ou écrasé), le Client est invité à refuser le colis auprès du transporteur et à indiquer précisément les réserves sur le bordereau de livraison.
Le Client devra également informer le Vendeur dans les plus brefs délais par email à [email de contact], en joignant si possible des photographies du colis et du produit.
Si le colis est accepté malgré une détérioration apparente, le Client dispose d’un délai de 24 heures après la livraison pour signaler toute anomalie ou dommage par email, accompagné de justificatifs (photographies notamment).
Passé ce délai et en l’absence de réserves ou de signalement, les Produits seront réputés livrés en bon état et conformes à la commande.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer, selon les cas :
le remplacement du produit
ou le remboursement du produit endommagé
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, le Vendeur prendra en charge les produits dont le défaut aura été dûment constaté.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, sauf lorsque le transporteur est choisi par le Client lui-même.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
12. Couleurs et rendu des images
Les images des œuvres présentées sur le site sont les plus fidèles possibles.
Cependant, les couleurs et contrastes peuvent varier légèrement selon :
les écrans utilisés pour consulter le site
les conditions d’éclairage
les caractéristiques du support d’impression
Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le site demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Nicolas Bruneaux.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale des images ou des œuvres est interdite sans autorisation préalable.
14. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.